Service de notaire
Nous traitons des services de notaire complexes, en particulier lorsque les transactions nécessitent une notarisation ou lorsque l'authentification est requise par les parties de telles transactions. Notre service doit être totalement légal donc si vous demandez un service qui n'est pas conforme à la loi nous sommes contraints de vous refuser en faisant un rapport motivé. Nos documents ne peuvent être délivrés qu'en polonais. Si l'une des parties à la transaction n'est pas en mesure de communiquer en polonais, nous exigeons la présence de l'interprète.
Quels sont les services fournis par notre étude ?
L'étendue des services fournis par notre étude notariale comprend l'exécution de tout ce pour quoi un formulaire notarié est requis, y compris la préparation de :
- actes notariés et actes de succession (contrat de vente, donation, convention d'échange, usufruit viager, partage de succession, suppression de copropriété, partage de biens communs, compromis préalable, pacte conditionnel, pacte social, pacte matrimonial et procurations, testaments, déclarations d'acceptation ou de refus de succession, déclaration soumise à la rigueur d'exécution, constitution de servitude ou d'hypothèque),
- attestations (authenticité des signatures, modèles de signatures et conformité des copies des documents avec l'original, date de présentation du document, personne vivante ou en un lieu déterminé),
- protocoles, par ex. assemblées générales de sociétés par actions, assemblées d'actionnaires de sociétés à responsabilité limitée, assemblées de communautés d'habitation,
- les protêts d'effets et de chèques,
- des copies de documents,
- à la demande des parties, les projets d'actes, déclarations et autres documents.
En plus des activités ci-dessus, dans le cadre de nos services notariaux, nous fournissons également des relevés, acceptons de l'argent, des documents et des titres en dépôt et exerçons d'autres activités résultant de réglementations distinctes.
